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Résumé :
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"Le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Déjà rebaptisé "Bruxelles Ibis", ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le règlement n°44/2001 dit "Bruxelles I". Même s'il déçoit les ambitions de sa gestation, il reste que "Bruxelles Ibis" apporte d'importantes modifications au système établi par son prédécesseur. Ajustement des domaines d'application et de certaines règles de compétence, explication de l'exclusion de l'arbitrage, retouches apportées au clauses de juridiction, abolition de l'exequatur, réforme de conflits de procédure et resserrement du régime des mesures provisoires et conservatoires : autant de changements que les acteurs - juges, avocats, notaires, huissiers, greffiers - de l'Espace judiciaire européen se doivent d'intégrer dès à présent à leur pratique." (Extrait du Journal des tribunaux n°6591)
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