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Lien vers la notice

Titre :	Le principe de subsidiarité de la rétention des étrangers en séjour illégal (2015)
Auteurs :	Céline Verbrouck, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°534, Janvier 2015-2)
Article en page(s) :	p. 4
Langues:	Français
Sujets :	Social Directive européenne ; Droit européen ; Droits des étrangers ; Immigration clandestine ; Rétention des étrangers ; Subsidiarité
Résumé :	"L'article 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier […] a posé un principe de subsidiarité selon lequel les États ne peuvent placer en rétention un étranger en séjour illégal en vue de son éloignement que s'il n'existe pas "d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives qui puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier"." (Verbrouck, 2015, p. 4)