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Titre :	"Jacky, ce n'est plus mon ami" : quand la mutuelle manque à son devoir d'information et de conseil (2015)
Auteurs :	Steve Gilson, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Bulletin Juridique & Social (n°534, Janvier 2015-2)
Article en page(s) :	p. 4
Langues:	Français
Sujets :	Social Incapacité de travail ; Information ; Mutuelles ; Reprise du travail
Résumé :	"Un travailleur est reconnu incapable de travailler par la mutuelle depuis 1983. En 2001, il conclut deux contrats de travail en qualité d'ouvrier saisonnier pour deux mois. Il précise néanmoins à la mutuelle qu'il n'a pas repris le travail : il a fait un essai, mais son état ne lui a pas permis de continuer. La même situation se représente l'année suivante. La mutuelle met fin à l'incapacité de travail au motif d'une reprise d'une activité sans avoir obtenu l'autorisation du médecin-conseil et, réclame un indu relatif aux allocations versées." (Gilson, 2015, p. 4)