Titre : | "Jacky, ce n'est plus mon ami" : quand la mutuelle manque à son devoir d'information et de conseil (2015) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°534, Janvier 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Incapacité de travail ; Information ; Mutuelles ; Reprise du travail |
Résumé : |
"Un travailleur est reconnu incapable de travailler par la mutuelle depuis 1983.
En 2001, il conclut deux contrats de travail en qualité d'ouvrier saisonnier pour deux mois. Il précise néanmoins à la mutuelle qu'il n'a pas repris le travail : il a fait un essai, mais son état ne lui a pas permis de continuer. La même situation se représente l'année suivante. La mutuelle met fin à l'incapacité de travail au motif d'une reprise d'une activité sans avoir obtenu l'autorisation du médecin-conseil et, réclame un indu relatif aux allocations versées." (Gilson, 2015, p. 4) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 534-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |