Titre : | Statut unique (V) : Nouvelles discriminations (2015) |
Auteurs : | Alice Roelandt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°534, Janvier 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Chantier temporaire ou mobile ; Conseil d'État ; Cour constitutionnelle belge ; Délai de préavis ; Discrimination au travail ; Droit du travail ; Statut unique |
Résumé : | "La loi sur le statut unique a uniformisé la matière des délais de préavis des travailleurs et supprimé le jour de carence. Le législateur est même allé plus loin dans son travail d'harmonisation que ce que préconisait l'arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle (on pense notamment à la suppression de la période d'essai). Il n'en demeure pas moins que les nouvelles dispositions comportent des failles." (Roelandt, 2015, p. 5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 534-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |