Titre : | Doublement, du jour au lendemain, des taxes régionales sur les bingos et autres jeux : la Cour constitutionnelle laisse faire (2015) |
Auteurs : | Céline Payen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°534, Janvier 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Fiscalité ; Impôt ; Jeu de hasard ; Recours en annulation ; Région wallonne ; Taxe |
Résumé : | "À la fin de l'année 2012, la Région wallonne a, par décret, modifié le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en doublant purement et simplement une taxe sur certains appareils automatiques de divertissement, que l'on retrouve par exemple dans des salles de jeux." (Payen, 2015, p. 13) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 534-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |