Titre : | Les assocs ne rouleront pas en "class actions" (2015) |
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Auteurs : | Rafal Naczyk, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alter échos (n°396, 29 janvier 2015) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action collective ; Action en justice ; Action en réparation collective ; Association de protection des consommateurs ; Protection des consommateurs |
Résumé : | "La Belgique vient de se doter du recours aux actions de réparation collective. Une porte ouverte aux outils législatifs équivalents qui régissent, outre-Atlantique, les rapports entre consommateurs et grandes enseignes. Mais si les initiatives se multiplient, la loi belge semble toutes les tuer dans l'œuf." (Naczyk, 2015, p. 11) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 396-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |