Titre : | Doctrine: le conseiller en prévention d'un Service interne de Prévention et de Protection au Trvail (S.I.P.P.) : désignation, statut et protection contre le licenciement (2015) |
Auteurs : | Hervé Deckers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 1, janvier 2015) |
Article en page(s) : | P.2-14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseiller en prévention ; Droit du travail ; Licenciement d'un travailleur |
Résumé : | La présente contribution a pour objet d'analyser le statut et la protection contre le licenciement du conseiller en prévention d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail. Par conséquent, nous n'abordons pas la problématique spécifique du conseiller en prévention statutaire, ni de celui relevant d'un Service externe, même si certains éléments mentionnés ici peuvent trouver à s'appliquer y compris à ceux-ci. Par ailleurs, en ce qui concerne les missions dévolues au conseiller en prévention, nous renvoyons le lecteur à la contribution de Paul Brasseur publiée récemment dans cette revue. (Extrait d'Orientations, N°1/2015, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 15-1 | Empruntable sur demande | Disponible |