Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°457 - Juillet 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/07/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Harcèlement ou ressenti subjectif d'une mauvaise ambiance ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260823.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Dans un arrêt du 3 mai 2011, la Cour du travail de Liège a eu l'occasion de rappeler que certains comportements de l'employeur, fussent-ils fautifs ou mal ressentis, n'en deviennent pas nécessairement du harcèlement." (Extrait)
![Le R.C.D. et… la proposition de loi Bonte et consorts (III)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260824.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Le 28 avril 2011, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposée, devant la Chambre, par des parlementaires de différents partis, à savoir MM. Hans Bonte (sp.a) et Yvan Mayeur (PS), Mme Sonja Becq (CD&V), M. Christian Brot...
![Responsabilité de l'O.N.S.S. ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260826.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Liège a rendu ce 8 avril 2011 un arrêt relatif à la responsabilité de l'O.N.S.S." (Extrait)
![Non bis in idem : pas de sanctions pénales contre un chômeur déjà sanctionné administrativement par l'O.N.Em.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260828.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La jurisprudence des juridictions pénales ne fait pas toujours l'objet de beaucoup de publications. Elle peut pourtant être très intéressante pour le praticien du droit social, puisqu'un certain nombre de questions y sont abordées dans le cadre du contentieux du droit pénal social." (Extrait)
![Résolution judiciaire du contrat de travail : obligation de reclassement ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260829.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 13 mai 20111 en matière de résolution judiciaire du contrat de travail." (Extrait)
![Le R.I.S. à la hausse… mais en deçà du seuil de pauvreté !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260830.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Différents montants qui relèvent de l'aide sociale, notamment ceux du revenu d'intégration sociale, viennent d'être indexés avec effet au 1er mai 2011. L'article les met en perspective avec les montants dits du "seuil de pauvreté". " (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Maladies ou vacances ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260832.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Les vacances arrivent à grands pas, et avec elles le risque de se trouver confronté à de dangereuses sources d'incapacité. On songe, notamment, au refroidissement provoqué par l'air conditionné, aux glissades sur des flaques de crème solaire, aux chutes de transats ou encore à la piqûre de la célè...
![Fermeture collective pour cause de vacances annuelles](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260833.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"Tout employeur a le choix soit de fixer les vacances annuelles de ses travailleurs de manière collective, soit d'autoriser ses travailleurs à prendre leurs vacances individuellement. Ce choix existe pour l'employeur pour autant qu'il n'y ait pas dans sa commission paritaire d'autres règles applicables." (Extrait)
![Mise au point sur la loi sur les caméras de surveillance : la nouvelle circulaire ministérielle du 13 mai 2011](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260834.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2011
"Une circulaire ministérielle du 13 mai 2011 est venue modifier la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. Elle se donne pour objectif de fournir des réponses pratiques à des questions qui se...
![Quelques nouveautés en matière fiscale…](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260835.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2011
"La loi portant des dispositions diverses du 14 avril 2011, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2011, apporte différentes nouveautés et modifications dans le paysage fiscal belge. L'article en épingle quelques unes." (Extrait)
![Profession : juriste d'entreprise](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260836.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Souvent qualifié "d'avocat salarié", le juriste d'entreprise est chargé de rendre des avis juridiques, de régler les problèmes juridiques, de les prévenir, de trouver des solutions er de gérer les actifs (mobiliers, immobiliers, brevets, marques…) de son entreprise." (Extrait)
![Les sociétés à finalité sociale (3)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_260838.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"Dans la troisième partie de l'article consacré à la société à finalité sociale, l'auteur aborde la question de la participation des travailleurs en qualité d'associés. Il termine ensuite cette série d’articles avec la création et la fin de la s.f.s." (Extrait)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 457 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 457-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |