Titre : | Doctrine : Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires (2015) |
Auteurs : | Ariane Fry, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Décision judiciaire ; Droit (en général) ; Interprétation (droit) ; Juge (profession) ; Loi ; Rectification (droit) ; Réparation (droit) |
Résumé : | "On compare généralement l'interprétation et la rectification des jugements à un service après-vente. Comme pour toute entreprise, la qualité du service après-vente constitue non seulement un bon baromètre de l'efficacité de l'ensemble des services mais également une exigence légitime des consommateurs. Nous avions récemment eu l'occasion de faire le point sur la matière de l'interprétation et la rectification dans ces colonnes. Depuis, la matière a connu une évolution importante - on pourrait presque parler de révolution - à la suite de l'adoption de la loi du 24 octobre 2013." (Extrait du Journal des tribunaux n°6593) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |