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Titre :
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Doctrine : L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable : l'être ou le néant : l'alternative illégitime (2015)
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Auteurs :
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Bernard Dubuisson, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015)
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Article en page(s) :
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P. 209-219
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Avortement
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Cour de cassation
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Droit (en général)
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Enfant handicapé
;
Être vivant
;
Vie préjudiciable (droit)
;
Wrongful life (droit)
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Résumé :
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"Par son arrêt du 14 novembre 2014, la Cour de cassation décide que le préjudice subi par l'enfant né handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic génétique ayant empêché la mère d'exercer son choix de procéder à un avortement thérapeutique n'est pas réparable dans le chef de l'enfant. La Cour rejette dont pour la première fois en droit belge l'action en wrongful life. Pour justifier sa décision, elle s'appuie sur l'idée que la réparation du dommage consiste à replacer la victime dans la situation où elle serait demeurée sans la faute." (Extrait du Journal des tribunaux n°6595)
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