| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 2010 - Année 2010 - Année 2010 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/12/2010 |
| Année : | 2010 |
| Format : | 340 p. / 33 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
F. Dumortier, Auteur ;
Claire Gayrel, Auteur ;
J. Jouret, Auteur ;
D. Moreau, Auteur ;
Yves Poullet, Auteur
| 2010
L'application des règles européennes sur la protection des données aux questions concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice conduit-elle à un renforcement des principes consacrés par ces règles, ou au contraire à leur affaiblissement?
Article : texte imprimé
Bertold Bär-Bouyssière, Auteur
| 2010
Les clauses limitant d'une manière ou d'un autre la possibilité pour un revendeur d'exporter des médicaments vers d'autres Etats membres, où les prix de vente sont plus élevés, sont-elles conformes à l'interdiction des restrictions contractuelles anticompétitives (art.101 TFUE)?
Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur
| 2010
C'est encore la marque renommée qui fait les beaux jours de la jurisprudence communautaire en droits intellectuels, bien que les décisions de la Cour de justice sur la propriété littéraire et artistique, du droit d'auteur au droit sui generis ne soient pas en reste cette année.
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Christophe Dubois, Auteur ;
Sébastien Engelen, Auteur
| 2010
Les règles concernant les commandes réalisées par les institutions communautaires en matière de travaux, fournitures ou services, sont-elles identiques à celles applicables aux autorités nationales? Qu'en est-il pour le contentieux?
Article : texte imprimé
Cyril-Igor Grigorrief, Auteur
| 2010
Les passagers d'un vol retardé d'au moins trois heures bénéficient dorénavant de l'indemnisation prévue en cas d'annulation de vol.
Article : texte imprimé
Isabelle Corbisier, Auteur
| 2010
Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur
| 2010
Le secteur bancaire et financier donne lieu depuis plusieurs années à une intense activité des institutions européennes. Cett chronique donne un aperçu des développements légisatifs, décisionnels et jurisprudentiels européens les plus significatif en la matière.
Article : texte imprimé
Stéphanie Mahieu, Auteur ;
Michel Van Huffel, Auteur
| 2010
en droit de la consommation, l'année écoulée fut particulèrement fructueuse, tant au plan législatif avec la proposition de directive sur les droits des consommateurs qui est susceptible de modifier profondément quinze ans d'acquis communautaire.
Article : texte imprimé
Yves Houyet, Auteur
| 2010
La plupart des litiges impliquant le droit européen sont portés devant des juridictions nationales. Mais les justiciables ne connaissent pas toujours les droits qu'ils tirent de l'ordre juridique européen. Dans quelle mesure le juge national peut-il ou doit-il appliquer le droit européen sur la base de sa propre initiative?
Article : texte imprimé
Fleur Longfils, Auteur
| 2010
La cour de justice confirme la jurisprudence entamée dans l'arrêt Total, et selon laquelle un interdiction de principe des offres promotionnelles, sans considérations des faits de l'espèce, est contraire à la directive communautaire sur les pratiques commerciales déloyales.
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur
| 2010
La jurisprudence de l'année 2009 concerne plus la politique migratoire, parfois qualifiée de circulation externe, que la traditionnelle libre circultaion des travailleurs, interne à l'Union européenne. Parmi d'autres, trois arrêts marquent ces premières jurisprudences relatives à la politique migratoire: Elgafaji, pour la notion de protection subsidiaire à la qualité de ...
Article : texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur ;
Patricia Colard, Auteur
| 2010
Les principaux développements du droit européen des sociétés au cours de la période considérée concernent la problématique sensible de la rémunération des dirigeants qui a retenu l'attention de la commission européenne, dans un contexte de crise financière, et l'égalité entre actionnaires, notion complexe ayant donné lieu à un ...
Article : texte imprimé
Christophe Bernard-Glanz, Auteur ;
Laure Levi, Auteur ;
Stéphane Rodrigues, Auteur
| 2010
Le tribunal de la fonction publique reste peu ou mal connu.Pourtant les affaires traitées devant lui présentent un intérêt croissant...
Article : texte imprimé
Caroline Naômé, Auteur
| 2010
Les arrêts rendus par le tribunal de première instance peuvent faire l'objet d'un réexamen par la cour de justice, en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire. Actuellement la procédure est limitée au contentieux de la fonction publique. Elle sera applicable, nota...
Article : texte imprimé
Luc Misson, Auteur ;
Grégory Ernest, Auteur
| 2010
Confirmant sa jurisprudence Bosman, la Cour limite aux frais de formation les sommes pouvant être facturées par les clubs à l'occasion du départ d'un sportif vers un autre club.
Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ;
Jorg Sladic, Auteur ;
Eric Vanham, Auteur
| 2010
Article : texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur
| 2010
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne avance à pas lents. Cela tient en partie à la recherche d'une complémentarité entre l'Union européenne et le conseil de l'Europe, plus aisée à affirmer en théorie qu'à fonder en pratique...
Article : texte imprimé
Cécile Mathieu, Auteur ;
Serge Gutwirth, Auteur ;
Paul De Hert, Auteur
| 2010
La convention européenne des droits de l'homme se limite-t-elle à interdire aux Etats d'endoctriner les élèves sur le plan confessionnel dans l'enseignement public ou va-t-elle jusqu'à leur imposer un devoir de neutralité dans ce domaine?
Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur
| 2010
La commission européenne a adopté les nouvelles règles applicables aux restrictions verticales figurant dans des ententes visées par l'article 101 TFUE. Ces règles entrent en vigueur le 1°juin de cette année, sans devoir être transposées dans l'ordre interne. Aux termes du règlement, les contrats conclus après cette date doivent ê...
Article : texte imprimé
Vanessa Marquette, Auteur ;
Katarzyna Szychowska, Auteur
| 2010
La cour de justice de l'union européenne a rendu un nouvel arrêt interprétant le règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Cet arrêt s'inscrit dans la lignée de la célèbre jurisprudence Eurofood. Il offre l'opportunité de soulever quelques questions intéressantes sur le règlement et en particulier de nous interroger sur ...
Article : texte imprimé
Michael Hahn, Auteur
| 2010
Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur
| 2010
Dans le domaine des aides d'Etat, la jurisprudence et la pratique de la Commission sont maintenant bien stabilisées. Nous n'avons donc repris dans la présente chronique que les chroniques antérieures en examinant successivement les contours de la notion d'aide, les dérogations au principe de l'incompatibilité des aides avec le ma...
Article : texte imprimé
Serge de Biolley, Auteur
| 2010
L'objectif de cette chronique est de dresser, pour les douze derniers mois (février 2009-février 2010) un panorama des évolutions du droit de l'Union européenne dans le secteur pénal. Ce panorama se divise en 7 parties: l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le programme de Stockholm, la coopération judiciaire, les act...
Article : texte imprimé
Marc Fallon, Auteur ;
Denis Martin, Auteur
| 2010
Comment peut-on comprendre le concept de discrimination dans la jurisprudence de l'Union européenne, au regard notamment d'autres notions auxquelles il est souvent joint : entrave, égalité de traitement, proportionnalité, justification?
Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ;
Edouard-Jean Navez, Auteur
| 2010
Malgré l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'année écoulée n'a pas été marquée par un approfondissement significatif de l'intégration européenne en matière fiscal. Dans le domaine de la fiscalité directe, la Cour de justice confirme sa jurisprudence - parfois relativement clémente vis-à-vis des Etats membres - notamm...
Article : texte imprimé
Mélanie Schmitt, Auteur
| 2010
L'année écoulée est marquée par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, dont l'impact social ne pourra être mesuré qu'une fois ses nouvelles dispositions mises en oeuvre. Alors que le processus législatif est principalement mobilisé pour la révision de textes existants, l'oeuvre de la Cour de justice demeure impor...
Article : texte imprimé
Jean-Jo Evrard, Auteur
| 2010
Le droit communautaire fait-il obstacle à l'usage de la marque d'autrui dans un service de référencement publicitaire sur Internet?
Article : texte imprimé
Marc Jaeger, Auteur
| 2010
Article : texte imprimé
Xavier Delgrange, Auteur
| 2010
Une limitation du nombre d'étudiants étrangers dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur est-elle justifiable pour des motifs de qualité de l'enseignement, de santé publique, ou encore en vertu de l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels?
Article : texte imprimé
Pierre-henri Conac, Auteur
| 2010
Le fait qu'une personne qui détient une information privilégiée acquiert ou cède, ou tente d'acquérir ou de céder, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information implique que cette personne a "utilisé cette information" au sens de l'article 2 de la directive "Abus de marché" du 28 janvier 2003, sous réserve du...
Article : texte imprimé
Jean-François Bellis, Auteur ;
Charlotte Nassogne, Auteur
| 2010
La présente chronique aborde les développements les plus significatifs dans la pratique décisionnelle de la commission européenne et de la jurisprudence des juridictions européennes en matière de contrôle européen des concentrations du 1°juillet 2009 au 30 juin 2010. Il y est bien évidemment question de l'affaire Oracle/Sun Microsystems, mais aussi notam...
Article : texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombe, Auteur
| 2010
Au cours de la période sous revue, le Comité européen des droits sociaux a rendu des décisions importantes touchant le droit à l'éducation sexuelle, le droit au logement et le droit à l'assistance sociale en vertu de la charte sociale européenne, mais aussi sur l'applicabilité des droits consacré...
Article : texte imprimé
Hélène Gaudemet-Tallon, Auteur
| 2010
Dès 1980, il était apparu nécessaire d'avoir des règles de conflit unifiées au niveau européen pour décider de la loi applicable aux contrats. Dans une première étape, ces règles ont été intégrées dans une convention internationale. Elles font l'objet, à présent, d'un règlement communautaire.
Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur
| 2010
Le droit européen et le droit international limitent-ils la faculté d'un Etat membre de retirer sa nationalité à l'un de ses ressortissants à la suite, par exemple, d'une fraude ou d'une infraction commise par ce dernier?
Article : texte imprimé
Alexandre Cruquenaire, Auteur
| 2010
Dans l'arrêt Internetportal und Marketing, la Cour de justice a interprété la notion de mauvaise foi permettant de qualifier d'abusif un enregistrement de nom de domaine. Les précisions apportées s'appuient sur les travaux menés à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et sont pleinement cohérentes avec la jurisprude...
Article : texte imprimé
Patricia Kipiani, Auteur
| 2010
Les engagements sont à l'honneur puisque la Cour se prononce aujourd'hui, en faveur de la Commission, sur la première affaire mettant en œuvre l'article 9 du règlement n°1/2003. En annulant l'arrêt du Tribunal, la Cour lève les incertitudes soulevées sur le devenir de ce nouvel instrument en droit européen...
Article : texte imprimé
Lucette Defalque, Auteur
| 2010
La présente chronique donne un aperçu des développements jurisprudentiels et législatifs les plus significatifs en 2009. Durant cette période, la Cour de justice a rendu un arrêt de principe sur la portée de l'exception de santé publique. Celle-ci peut justifier une législation interdisant aux tiers non-pharmaciens de participer au ca...
Article : texte imprimé
Marc Pittie, Auteur ;
Karin-Amélie Jouvensal, Auteur
| 2010
Article : texte imprimé
Pascal Gilliaux, Auteur
| 2010
Le juge de l'affaire peut-il être contraint par le droit national à déférer au contrôle de constitutionnalité prévu dans l'ordre interne avant de pouvoir saisir la Cour de justice à titre préjudiciel sur un problème de compatibilité avec le droit européen?
Article : texte imprimé
Romain Galante, Auteur
| 2010
Les déclarations publiques d'un ministre qui ont pour effet de rassurer les marchés financiers quant à la crédibilité et la solvabilité d'une entreprise, lui permettant ainsi de se refinancer à des conditions moins coûteuses, ne peuvent emporter à elles seules, la qualification d'aide d'Etat, le critère de ressources publiq...
Article : texte imprimé
Fernand de Visscher, Auteur
| 2010
La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques fait essentiellement l'objet de deux précisions : la protection par le brevet d'invention ne s'applique pas lorsque le produit breveté n'exerce plus ou pas encore la fonction pour laquelle il est protégé et, sur ce point, la directive proc?...
Article : texte imprimé
Rodolphe Munoz, Auteur
| 2010
L'analyse de la jurisprudence concernant la libre circulation des marchandises entre septembre 2009 et août 2010 soulève une question relative à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne. Tous les arrêts présentés concernent les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises telles qu'établies par le Trait...
Article : texte imprimé
Pierre Nihoul, Auteur
| 2010
La collaboration entre personnes publiques a encore, durant cette année 2009, été au centre des débats. Tout d'abord, la Cour a ouvert la voie à une nouvelle dérogation aux directives marchés à l'égard de contrats qui instaurent une coopération intercommunale non institutionnalisée; toutefois, la difficulté réside à nouveau dans l'im...
Article : texte imprimé
Johan Callewaert, Auteur
| 2010
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convention européenne des droits de l'homme : l'entrée en vigueur du protocole n°14 à la Convention et la Déclaration d'Interlaken. Chacun à sa façon, ces textes s'attachent à donner des réponses au problème de l...
Article : texte imprimé
Laurent Du Jardin, Auteur
| 2010
En différant de trois ans l'application du nouveau règlement général d'exemption à la vente des véhicules neufs, la Commission veille à ne pas introduire l'insécurité dans un secteur confronté à de fortes perturbations économiques.
Article : texte imprimé
Philippe Marchandise, Auteur
| 2010
En maintenant une distinction entre avocat lié par un contrat de services et avocat lié par un contrat de travail, en matière de confidentialité des communications, la Cour se fonde sur un raisonnement abstrait, non justifié en pratique, et écorche au passage la répartition des compétences entre l'Union...
Article : texte imprimé
Robert De Baerdemaeker, Auteur ;
Laurence Evrard, Auteur
| 2010
En observant l'absence de solution commune découlant du droit des Etats membres, la Cour déclare qu'aucune évolution ne justifie un revirement de jurisprudence qui offrirait aux communications avec un avocat interne la même protection qu'à celle entre une entreprise et un avocat non lié par un lien d'emploi. Ce fai...
Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur ;
Hakim Boularbah, Auteur
| 2010
La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen, de plus en plus cohérent et complet, s'est poursuivie durant la période examinée, la Cour ayant été conduite à s'avancer sur des terrains encore inexplorés. C'est ainsi que la Cour a rendu le premier arrêt interprétatif de la Convention d...
Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur
| 2010
L'ampleur des enjeux (surtout budgétaires) freine l'aboutissement des principaux projets législatifs. Quant à la collecte jurisprudentielle, elle force à lacer le filer de plus en plus loin, y compris en direction de Strasbourg.
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2010 | Empruntable sur demande | Disponible |
