| Titre : | Commentaire : Arrêt "Ben Alaya" : l'admission de ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, à des fins d'études (2015) |
| Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
| Article en page(s) : | P. 14-15 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Etudes à l'étranger ; Formation (en général) ; Formation à l'étranger ; Ressortissant |
| Résumé : | "L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisfaire en vue de l'admission. Les autorités nationales conservent toutefois une marge d'appréciation pour vérifier si l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique s'opposent à l'admission du ressortissant du pays tiers." (Extrait du Journal de droit européen n°215) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
