Titre : | L'exclusion des clients bancaires américains à la suite de la loi FATCA constitue-t-elle une discrimination ? (2015) |
Auteurs : | Grégory Renier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°535, Février 2015-1) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Banque ; Belgique ; Discrimination ; Échange d'informations ; États-Unis ; Évasion fiscale ; Exclusion bancaire |
Résumé : | "Récemment, certaines banques ont refusé de poursuivre toute relation avec les personnes qui présentaient un lien avec le sol américain. Ce comportement d'exclusion a amené plusieurs organes, dont le Collège d'experts d'Ombudsfin, à se prononcer sur la question de la discrimination." (Renier, 2015, p. 11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 535 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 535-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |