| Titre : | Journal des tribunaux - JT, Année 2008 - Année 2008 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2008 |
| Année : | 2008 |
| Format : | 788 p. / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marc Willemart, Auteur ;
Stéphane Willemart, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ;
Bertrand De Coninck, Auteur
| 2008
Le 2 septembre 2004, après des décennies de barrage, la Cour de cassation ouvrait salutairement les vannes de la répétibilité, charriant immanquablement des flots de questions controversées, d'applications très disparates, et d'intenables lacunes. Une loi s'imposait. La voici, flanquée d'un substantiel arrêté d'exécution. Elle s'est fait attendre. Sans doute était...
Article : texte imprimé
Lucette Defalque, Auteur ;
Paul Nihoul, Auteur
| 2008
Plusieurs arrêts importants ont été rendus au cours de la période couverte à propos de la profession d'avocat. Parmi eux, un premier arrêt a trait aux obligations de dénonciation imposées aux avocats par les directives "antiblanchiment". Un autre concerne des règles nationales tarifiant les honoraires d'avocat. Pour la premi?...
Article : texte imprimé
André Alen, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur
| 2008
La nouvelle loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental entend adapter le système de défense sociale à l'évolution des connaissances scientifiques en matière de psychiatrie et l'inscrire dans la perspective tracée par la réforme du droit de l'exécution des peines. Elle se situe au carrefour d'u...
Article : texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur
| 2008
Depuis peu, on voit se multiplier les réformes du droit de la sécurité sociale inspirées par le nouveau paradigme de l'Etat social "actif". Animées par l'objectif explicite de rompre avec la culture assistancielle qui caractériserait notre Etat-providence, ces réformes tendent à contractualiser les prestations sociales pour encourager les allocataires ...
Article : texte imprimé
Bernard Van Reepinghen, Auteur ;
Laurent Van Reepinghen, Auteur
| 2008
Voici déjà un certain temps que le phénomène de contrefaçon n'affecte plus seulement les produits de luxe, comme les bijoux, la maroquinerie ou les parfums, mais a investi insensiblement le domaine des biens de grande consommation ainsi que celui de la santé, par le biais notamment des médicaments. Les gouvern...
Article : texte imprimé
Roman Aydogdu, Auteur
| 2008
Les codes des sociétés organise un régime restrictif de cessibilité des parts sociales dans les s.p.r.l., en imposant l'agrément du candidat cessionnaire. Les associés introduisent fréquemment dans les statuts des clauses qui, s'autorisant de l'étroite liberté laissée par le Code, aménagent le régime légal. Leur va...
Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Frédérique Hostier, Auteur ;
Marius Schneider, Auteur ;
Olivier Vrins, Auteur
| 2008
Depuis le 1er octobre 2007, la Belgique bénéficie d'un nouveau régime répressif en matière de propriété intellectuelle, doublé d'une réglementation douanière innovatrice. Ces mesures, prévues par la loi du 15 mai 2007, représentent indubitablement une avancée significative, les autorités belges se voyant désormais habilitées à rechercher et à poursuivre plus effica...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Dominique Lagasse, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur ;
Mélanie Daube, Auteur
| 2008
Les lois des 25 et 27 avril 2007, modifiant en profondeur, pour certaines de leurs dispositions, la matière de l'impôt sur les revenus, s'inscrivent dans le contexte des "lois fourre-tout", que le législateur belge a, depuis un certain nombre d'années déjà, pris l'habitude d'adopter.
S'il est regrettable que la modification de dispositions ...
Article : texte imprimé
Bénédicte Petit, Auteur ;
Renaud De Briey, Auteur
| 2008
Dans son remarquable ouvrage sur le temps du droit, François Ost attirait notre attention sur la formule de la promulgation de la loi "à tous présents et à venir, salut!" en relevant que "toute l'autorité prospective de la loi est contenue dans cette formule". Dans cette perspective, l'examen d...
Article : texte imprimé
Pierre D'Argent, Auteur
| 2008
Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008. Celle-ci a été vivement contestée par la Serbie et de nombreux autres pays. D'autres Etats, dont la Belgique, l'ont par contre saluée et ont déclaré reconnaître le Kosovo en tant qu'Etat, ou s'apprêtent à le faire. Quelle est la pa...
Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur
| 2008
La loi du 10 mai 2007 portant diverses mesures en matière de recèlement et de saisie a apporté des modifications importantes à l'article 505 du Code pénal relatif à l'incrimination de recel et de blanchiment. Suivant le législateur, les nouvelles dispositions ont pour objectif de préciser le caractère continu de certains ...
Article : texte imprimé
Elise Degrave, Auteur ;
Yves Poullet, Auteur
| 2008
Les partenariats public - privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès lors soumis non seulement aux règles de droit constitutionnel et de droit administratif traditionnellement appli...
Article : texte imprimé
J.p. Masson, Auteur
| 2008
Il y a cinquante ans était promulguée une loi qui modifiait profondément la situation de la femme mariée, jusque-là incapable jusque-là incapable juridiquement, quel que fût son régime matrimonial. Il a paru intéressant de consacrer un bref article à cette importante réforme, en étudiant sa genèse, en exam...
Article : texte imprimé
Pierre-Paul Renson, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Anne Ottevaere, Auteur
| 2008
Une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux.
Comme l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente depuis le 1er septembre 2005 pour reconnaître toutes les adoptions prononcées à l'étranger, applique-t-elle ce concept? Quels sont ...
Article : texte imprimé
Patrick Henry, Auteur ;
Bruno Devos, Auteur
| 2008
Depuis le 1er juillet 2007, certaines sociétés d'architectes peuvent être inscrites au tableau de l'Ordre. Depuis le 1er juillet 2007, la souscription d'une assurance responsabilité professionnelle est devenue une condition d'exercice de la profession d'architecte. Analyse du nouveau régime, de ses contours et de quelques-unes des questions qu'il soulève.
Article : texte imprimé
Thomas Hürner, Auteur
| 2008
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 avril 2008 (infra, p.349), décide que le curateur peut, sur le fondement de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, mettre fin aux contrats en cours conclus par le failli, même lorsque les droits qui en découlent sont opposables ...
Article : texte imprimé
Christophe Falzone, Auteur ;
Freddy Gazan, Auteur
| 2008
En dressant un tableau critique de la question, l'article invite à une prise de connaissance de la gestion juridico-administrative de la pornographie enfantine en Belgique. Il donne aussi à observer le rôle du service de la politique criminelle, organe autonome au sein du S.P.F. Justice, qui conseille ...
Article : texte imprimé
Lucette Defalque, Auteur ;
Paul Nihoul, Auteur
| 2008
Au cours de la période couverte, la confidentialité de documents échangés entre un avocat et son client a été limitée à ceux émanant d'un avocat indépendant, non lié à son client par un contrat d'emploi. La compétence de la Communauté européenne en matière pénale a été con...
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Emmanuel Cornu, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Maïté Beague, Auteur
| 2008
Le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation française a rendu trois arrêts en matière d'"acte de déclaration d'enfants sans vie". Ces derniers n'ont pas manqué de susciter certaines réactions au sein de la société civile française. Entraînant des conséquences juridiques non négligeables pou...
Article : texte imprimé
André-Pierre André-Dumont, Auteur
| 2008
Au terme d'un processus - par étape - long de dix ans, organisé par la loi du 14 décembre 2005, il ne devrait plus exister de titres au porteur émis par des sociétés belges. Il restera alors des titres nominatifs et surtout si les sociétés ont eu à cœur de rép...
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Bours, Auteur
| 2008
Depuis le 1er janvier de cette année, les titres de sociétés belges ne peuvent plus être émis que sous forme nominative ou dématérialisée. Ainsi vont disparaître les titres au porteur, par étapes successives, en application de la loi du 14 décembre 2005, véritable "chronique d'une mort annoncée".
Article : texte imprimé
Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur
| 2008
La disparition des titres au porteur entraînera diverses conséquences en matière de régimes matrimoniaux, de succession et de donation. Ainsi, en matière de régimes matrimoniaux, il conviendra d'être attentif aux conséquences de la conversion des titres au porteur en titres nominatifs ou à celles de l'immatriculation d'un titr...
Article : texte imprimé
Werner Eyskens, Auteur ;
Nanyi Kaluma, Auteur
| 2008
A l'heure où les associations de consommateurs exigent sa transposition en droit belge et où la Commission européenne ne manque pas une occasion de prôner son introduction dans les Etats membres, la class action, originaire des Etats-Unis, suscite l'intérêt du monde académique, du monde politique et des médias. Q...
Article : texte imprimé
Georges-Albert Dal, Auteur ;
Jo Stevens, Auteur
| 2008
La Cour constitutionnelle a rendu ce 23 janvier 2008, sur arrêt préjudiciel de la Cour de justice des Communautés européennes, une décision fort claire sur la comptabilité des obligations imposées aux avocats par la loi du 12 janvier 2004 en matière de prévention du blanchiment de capitaux, qui transpose la directive 2001/97 CE.
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Article : texte imprimé
Joël Hubin, Auteur
| 2008
Entre médiatisations fréquentes et revendications permanentes, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice ne cessent de faire débat, dans un champ d'investigations où les arguments alimentent souvent la polémique, plus rarement la rigueur qui persuade véritablement. Alors que le législateur judiciaire poursuit une politique complexe de modernisa...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Olivier Caprasse, Auteur ;
Frédéric Henry, Auteur
| 2008
L'arbitrage implique en principe un certain nombre de coûts, parmi lesquels les honoraires des arbitres, les frais de l'institution arbitrale, mais aussi les frais de conseils des parties. Dans une première partie, cette étude envisage la question controversée de la répétibilité des frais de conseils. Si celle-ci n'a jamai...
Article : texte imprimé
Bertrand De Coninck, Auteur ;
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur
| 2008
Le montant de l'indemnité de procédure revenant au vainqueur de l'instance augmente avec l'importance de l'objet de la demande formée par ou contre lui. L'équation provoque chez certains un sentiment d'injustice en cas de victoire partielle, lorsque le résultat obtenu par le demandeur est éloigné de ce qu'il récla...
Article : texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur ;
Jean-Louis Renchon, Auteur
| 2008
Par son arrêt du 26 juin 2008 la Cour constitutionnelle signale la fin du traitement privilégié des donations par contrat d'assurance vie au regard de la réserve héréditaire (inconstitutionnalité de l'article 124 de la loi du 26 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre). Désormais, toute attribution bénéficiaire animo donandi d'un capital d'épargn...
Article : texte imprimé
Béatrice Vanrobays, Auteur
| 2008
L'administration provisoire prend une place de plus en plus importante dans l'activité du juge de paix. La population vieillit. Les maladies, les troubles physiques et psychiques sont devenus une réalité sociale. L'article 488bis tel qu'il était libellé en 1991 était avant tout centré sur la gestion des biens. Depuis ...
Article : texte imprimé
Geoffroy de Foestraets, Auteur
| 2008
Le programme de clémence est un système qui permet à une entreprise, coupable de participer à une entente illicite (cartel), de bénéficier d'une suppression ou d'une réduction des amendes lorsqu'elle aide une autorité de concurrence à découvrir et à poursuivre cette entente.
Article : texte imprimé
Jean de Codt, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Laurent Kennes, Auteur ;
Sven Mary, Auteur
| 2008
La justice n'est pas là pour faire seulement ce qu'on lui demande. "Elle a aussi pour tâche de voir plus loin que ce que la foule réclame, de faire respecter un certain nombre de principes, de règles supérieures qu'une société sécrète petit à petit à travers ses m?...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jérôme de Brouwer, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Rhadamanthe, Auteur
| 2008
Article : texte imprimé
Michel Melchior, Auteur ;
Claude Courtoy, Auteur
| 2008
La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de réponses à des questions préjudicielles que dans des arrêts statuant ...
Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur
| 2008
Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006 était attendu. (Relative) surprise : la taalbereidheid passe globalement la rampe (sauf dans les comm...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Gian-Franco Raneri, Auteur
| 2008
Le régime juridique des circonstances atténuantes vient d'être assoupli par une loi du 8 juin 2008. Le législateur entend par ce biais faire l'économie, dans certaines hypothèses, de la procédure de règlement de juges ou d'une nouvelle saisine du juge du fond à l'initiative du ministère public. L'auteur livre une analyse ...
Article : texte imprimé
Lucette Defalque, Auteur ;
Paul Nihoul, Auteur
| 2008
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |
