Titre : | Vers où Salduz nous mènera-t-il ? Évaluation de la pratique et regard sur le futur (2015) |
Auteurs : | An Raes, Auteur ; Émilie Deveux, Auteur ; Ariane Deladrière, Auteur ; Hildegard Penne, Auteur ; Saaske De Keulenaer, Auteur ; Kris Decramer, Auteur ; Marie Franssens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2015) |
Article en page(s) : | p. 7-40 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide juridique ; Assistance d'un avocat ; Audition (droit) ; Avocat ; Droit pénal ; Police ; Procédure pénale |
Résumé : |
Cet article présente une évaluation de la loi Salduz, réalisée par le Service de la Politique criminelle.
Dans un premier temps, les auteurs abordent les initiatives prises par les différents acteurs concernés par la procédure Salduz afin de mettre la loi sur les rails. Ensuite sont présentées les principales constations faites après un an d'application de la loi. Puis, des modifications et des propositions de modifications ponctuelles de la réglementation sont abordées. L'article se termine par un regard vers le futur en reprenant diverses constations. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 01-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |