| Titre : | Doctrine : La peine de probation autonome ou la diversification à tout prix (2015) |
| Auteurs : | Philippe Mary, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015) |
| Article en page(s) : | P. 289-294 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Diversification ; Droit (en général) ; Peine de probation ; Réforme ; Sanction autonome |
| Résumé : | "Introduite en 1964 dans le cadre du sursis et de la suspension du prononcé, la probation est également devenue en 2014 une peine dite "autonome". Entre les peines traditionnelles que sont l'emprisonnement et l'amende, elle est ainsi venue rejoindre l'article 7 du Code pénal ces autres peines autonomes que sont la peine de travail et la surveillance électronique. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une politique de diversification des peines qui n'est pas sans poser de nombreux problèmes." (Extrait du Journal des tribunaux n°6599) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
