| Titre : | Doctrine: la compensation légale dans le cadre de la relation de travail (2015) |
| Auteurs : | Anne Degros, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 3, mars 2015) |
| Article en page(s) : | P.2-16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Compensation (droit) ; Droit du travail ; Rémunération du travail |
| Résumé : |
Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur est débiteur vis-à-vis du travailleur dans la mesure où il est tenu de lui payer la rémunération convenue à l'échéance de chaque période de prestations. Le travailleur possède une créance envers l'employeur.
D'autre part, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, il peut se produire divers événements qui génèrent une dette du travailleur envers l'employeur: par exemple des amendes de roulage non payées, une faute imputable au travailleur qui a généré un dommage à des biens de l'entreprise ou des tiers. Dans ce cas, le travailleur est débiteur vis-à-vis de l'employeur; l'employeur détient une créance envers le travailleur. (Extrait d'Orientations, N°3/2015, p.2) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 15-3 | Empruntable sur demande | Disponible |
