Les règles de constitution des S.A., S.P.R.L. et ... Catalogue en ligne

Guide juridique de l'entreprise, Livre 14bis.2 - 22 mai 2012 - Les règles de constitution des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L.

Titre :	Guide juridique de l'entreprise, Livre 14bis.2 - 22 mai 2012 - Les règles de constitution des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. : Volume 2
Auteurs :	Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/01/1997
Année :	1997
Format :	75 p. / 30 cm
Langues:	Français
Sujets :	IESN Société (entreprise) ; Société Anonyme ; Société coopérative à responsabilité limitée ; Société privée à responsabilité limitée ; Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle
Note de contenu :	Conditions de forme Conditions de publicité Nullité de la société Personnalité morale Société en formation