Titre : | Les nouvelles réductions d'impôt pour les dépenses liées à l'habitation en propre en Région flamande (2015) |
Auteurs : | Olivier D'Aout, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°537, Mars 2015-1) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Crédit hypothécaire ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Impôt ; Logement ; Région flamande |
Résumé : | "Faisant usage des nouveaux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la sixième réforme de l'État, la Région flamande a revu en profondeur les réductions d'impôt applicables pour l'habitation propre du contribuable1. Il faudra dorénavant distinguer les contrats relatifs à un emprunt hypothécaire conclu avant le 31 décembre 2014 et ceux qui ont été conclus après le 1er janvier 2015." (D'Aout, 2015, p. 13) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 537 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 537-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |