Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°458 - Août 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/08/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Chronique d'une mort annoncée de la distinction ouvrier/employé ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262265.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 juillet 2011 un arrêt d'une importance capitale. Elle y répond par l'affirmative aux questions préjudicielles suivantes posées par le Tribunal du travail de Bruxelles." (Extrait)
![Le R.C.D. et… la proposition de la loi Bonte et consorts (IV)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262266.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
L'article traite de la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Il aborde la durée du plan de règlement amiable, de l'agrément des médiateurs et des rapports annuels.
![Protection de rémunération](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262267.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"Le Tribunal du travail de Bruxelles, par jugement du 28 septembre 2010, a saisi la Cour constitutionnelle d'une question relative à une éventuelle différence de traitement découlant de l'article 42 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération. Cet article érige certains comportements de l'employeur ou des travailleurs en infr...
![Licenciement collectif et droit d'action individuel du travailleur : l'art de l'équilibre](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262268.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"Dans le cadre d'un licenciement collectif, le travailleur, individuellement, dispose-t-il encore d'un droit de recours contre le plan social négocié ? Dans l'affirmative, quelle en est l'étendue ? Peut-il mettre en cause la responsabilité des mandataires syndicaux qui ont négocié le plan ? Le droit belge en la matière respecte-t-il le prescrit euro...
![Stand-by et rémunération](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262269.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation a rendu, le 6 juin 2011, un arrêt consacré à la problématique particulièrement délicate de la rémunération des heures de garde." (Extrait)
![Le D.J. est un artiste](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262270.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Qui veut kiffer grave la vibe sur les dancefloors doit choisir un établissement ayant un D.J. qui déchire. Le statut du susdit disc-jockey est néanmoins bien souvent ignoré des clubbers… La Cour du travail de Mons remédie à ce problème par un arrêt du 14 avril 2011 qui opposai...
![Cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en chômage : un arrêt surprenant ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262271.webp)
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2011
"La question de savoir si le chômeur qui travaille sans biffer sa carte de contrôle peut encourir en même temps une sanction administrative et une sanction pénale a longtemps fait débat. Depuis l'arrêt Zolotoukhine prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 février 2009, on croyait la questio...
![Suppression de l'impact négatif de la reprise du travail dans le calcul de la pension : un droit pour tous ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262272.webp)
Article : texte imprimé
Jonathan De Wilde d'Estmael, Auteur
| 2011
"Plusieurs périodes d'inactivité sont assimilées à des périodes de travail pour la calcul de la pension, tels le chômage, l'incapacité ou la prépension. Le droit à la pension est généralement déterminé pendant ces périodes sur la base de la rémunération proméritée dans le dernier emploi. Aussi, il ...
![La Cour constitutionnelle examine la notion d'enfants à charge à l'I.P.P. et au précompte immobilier](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262273.webp)
Article : texte imprimé
La Cour constitutionnelle examine la notion d'enfants à charge à l'I.P.P. et au précompte immobilier
Éric Van Brustem, Auteur
| 2011
"La Cour constitutionnelle s'est penchée sur cette notion à travers deux arrêts, du 5 mai 2011 et du 31 mai 2011." (Extrait)
![La solidarité en matière de droits de succession : un concept douloureux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262274.webp)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2011
Un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Liège le 29 décembre 2010 nous donne l'occasion de revoir les tenants et aboutissants du concept redoutable de solidarité pour le paiement de l'impôt successoral." (Extrait)
![L'annulation partielle du décret](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262275.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2011
"La Communauté française a adopté, en 2006, un décret ayant pour objectif de restreindre l'accès à 9 formations de l'enseignement supérieur, de manière à limiter le nombre d'étudiants étrangers.
Un recours en annulation a alors été introduit par plusieurs étudiants et professeurs. Dans un premier arrêt rendu en 2008, la Cour const...
![La révocation de l'administrateur de S.A.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262276.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"La révocation est le principe qui permet à l'assemblée des actionnaires de mettre fin au mandat de l'administrateur à tout moment et sans justification." (Extrait)
![L'indemnité de frais pour le travail exercé bénévolement au service de son employeur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_262277.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2011
"Le volontariat, tel que défini dans la loi relative aux droits des volontaires, revêt cinq caractéristiques, dont l'une stipule qu'elle se distingue de l'activité bénévole réalisée en marge d'une activité professionnelle." (Extrait)
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 458 | Empruntable sur demande | Disponible |
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