Titre : | Guide juridique de l'entreprise, Livre 32.2bis - 15 juin 2015 - La vente : volume 2 |
Auteurs : | Catherine Delforge, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/1997 |
Année : | 1997 |
Format : | 90 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN E-commerce ; Internet ; Pratiques de commerce ; Vente ; Vente à emporter ; Vente de gré à gré ; Vente privée ; Vente publique |
Note de contenu : | Bon de commande - facture - conditions générales - corps certain/chose de genre - vente à l'essai - vente à réméré - vente avec déclaration de command - délivrance d'une chose conforme - livraison matérielle - transfert propter rem - vices apparents - vices cachés - garantie des vices cachés - garantie d'éviction - retirement - paiement du prix |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 GJE 32.2bis | Non empruntable | Exclu du prêt |