Titre : | Accident en état d'ivresse pendant un voyage à l'étranger (2015) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 34, n°7, Semaines 14 et 15 2015) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Alcool ; Alcoolisme ; Assurance ; Cour de Cassation ; Indemnité d'accident de travail ; Jurisprudence ; Travail ; Tribunal du travail |
Résumé : | "L'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose qu'un accident du travail est un accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion. L'article 48 prévoit que les indemnités ne sont pas dues lorsque l'accident a été intentionnellement provoqué par la victime. La loi ne prévoit pas d'exceptions pour la faute lourde." (Vanachter, 2015, p. 1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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