Titre : | La reprise du travail est la même pour tous (2015) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°539, Avril 2015-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Droit du travail ; Incapacité de travail ; Mutuelles ; Reprise du travail |
Résumé : | "Par un arrêt du 19 février 2015, la Cour constitutionnelle estime ne pas devoir répondre à une question préjudicielle qui distingue l'invalide qui reprend le travail à temps plein de celui qui le reprend à temps partiel. Elle remarque en effet que la loi n'opère pas cette distinction. Cet arrêt donne néanmoins l'occasion de rappeler les dispositions légales applicables." (Mary, 2015, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 539 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 539-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |