| Titre : | Doctrine : Le rôle de la procédure d'alerte dans le dépistage et la prévention des entreprises en difficulté (2015) |
| Auteurs : | Jean-Ludovic de Lhoneux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015) |
| Article en page(s) : | P. 369-381 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptabilité ; Continuité des entreprises ; Droit (en général) ; Entreprise en difficulté ; Procédure d'alerte ; Professionnel du chiffre |
| Résumé : | "Depuis le 1er août 2013, les "professionnels du chiffre" autres que les commissaires sont soumis à des obligations comparables à celles de ces derniers dans le cadre d'une nouvelle procédure d'alerte applicable en présence de faits prouvés et concordants susceptibles de compromettre la continuité des entreprises." (Extrait du Journal des tribunaux n°6603) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
