Titre :
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Chronique : Marchés libéralisés (2015)
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Auteurs :
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Sébastien Depré, Auteur ;
Evrard de Lophem, Auteur ;
Dimitri Schrijvers, Auteur ;
Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ;
Philippe Vernet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015)
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Article en page(s) :
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P. 159-165
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Communication électronique
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Droit (en général)
;
Energie en général
;
Libéralisation (marché)
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Marchés libéralisés
;
Postes
;
Protection de la vie privée
;
Transport par voie ferrée
;
Union européenne
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Résumé :
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"En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte transposition des directives européennes en la matière et à leur respect dans les Etats membres." (Extrait du Journal de droit européen n°218)
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