| Titre : | Chronique : La libre circulation des personnes dans l'Union européenne (2015) |
| Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
| Article en page(s) : | P. 166-178 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Circulation des personnes (libre) ; Droit (en général) ; Droit de séjour ; Droits sociaux ; Famille (en général) ; Libre circulation (droit) ; Rattachement (droit) ; Union européenne |
| Résumé : | "Le rattachement de la personne, tantôt à l'Etat d'origine, tantôt à l'Etat d'accueil, est une question centrale du droit de la libre circulation des personnes dans la jurisprudence de 2014. Ce rattachement conditionne notamment l'accès à différents droits sociaux du citoyen, économiquement actif ou inactif, mais aussi le droit de séjour de sa famille. Ce rattachement se mesure de plus en plus en termes d'intégration, au moyen des principes de proportionnalité et de proximité." (Extrait du Journal de droit européen n°218) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
