Titre : | Guide juridique de l'entreprise, Livre 172.3 - 20 mai 2020 - La restructuration des sociétés commerciales : aspects juridiques |
Auteurs : | Jean Cattaruzza, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/1997 |
Année : | 1997 |
Format : | 56 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Créancier ; Droit des sociétés ; Droit fiscal ; Droit privé droit civil ; Droits d'enregistrement ; Entreprise ; Fiscalité ; Fusion (d'entreprises) ; Impôt direct ; Impôts et taxes ; Restructuration d'entreprise ; Scission ; Société Anonyme ; Société coopérative à responsabilité limitée ; Société privée à responsabilité limitée ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Note de contenu : |
Restructurations des sociétés, des associations et des fondations
Fusions Scissions Opérations assimilées Apports (d'universalité - de branche d'activité) Cessions (d'universalité - de branche d'activité) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 GJE 172.3 | Non empruntable | Exclu du prêt |