Titre : | Guide juridique de l'entreprise, Livre 197 - 9 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire : volume 1 : Plaintes devant la Commission et protection juridictionnelle du plaignant devant les juridictions communautaires |
Auteurs : | Jacques Derenne, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/1997 |
Année : | 1997 |
Format : | 53 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Plainte (droit) |
Note de contenu : |
Plainte en vue de la constatation d'un manquement par un Etat membre
Plainte en vue de la constatation d'infractions aux articles 85 et 86 du traité CE Plainte en vue de la constatation d'infractions dans d'autres manières spécifiques |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 GJE 197 | Non empruntable | Exclu du prêt |