Voies d'accès contentieuses et non contentieuses ... Catalogue en ligne

Titre :	Guide juridique de l'entreprise, Livre 197bis - 20 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire : volume 2 : Recours des particuliers devant le juge national
Auteurs :	Jacques Derenne, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/01/1997
Année :	1997
Format :	64 p. / 30 cm
Langues:	Français
Sujets :	IESN Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Juge (profession) ; Particuliers
Note de contenu :	Demandes à l'encontre de l'Etat Demandes à l'encontre des particuliers Demandes de renvoi préjudiciel

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