Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°460 - Septembre 2011-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/09/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Vie sexuelle et dignité humaine](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263887.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
La question posée est de savoir si le C.P.A.S. doit remboursé, à un usager, un médicament destiné à lutter contre les dysfonctionnements érectiles.
![Le R.C.D. et… les amendements Lambert (II)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263890.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Le 28 avril 2011, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposée, devant la Chambre par plusieurs parlementaires. […] Portant sur des points essentiels du règlement collectif de dettes, ils appellent plusieurs commentaires. L'article examine les charges de dettes qui me...
![Plan Win Win Activa : extension et sanction](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263895.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2011
"Les articles 324 et suivants de la loi-programme du 24 décembre 2002 ont mis en place un système de "réduction groupe cible", permettant d'offrir une réduction de cotisations aux employeurs acceptant d'engager certaines catégories de demandeurs d'emploi. Ce système a été notamment transposé dans le plan Win Win Activa, qui prévoit par...
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Le harcèlement en débat à la Chambre](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263896.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
La Chambre des représentants de Belgique en date du 20 juillet 2011 a formulé des recommandations sur le harcèlement sur le lieu de travail. Elle "tire le bilan des auditions organisées par la commission des affaires sociales et du rapport de recherche, évaluation de la législation relative à la préventio...
![Droits acquis et usages](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263897.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On entend souvent parler, en droit social, de droits acquis du travailleur qui ne peuvent pas être révoqués. Qu'en est-il ? Notre système ne connaît pas réellement une théorie élaborée qui se référerait explicitement à des droits acquis. Le principe auquel il est fait référence découle simplement des règ...
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Aptitude réduite au travail : nouvelle mesure d'activation pour les travailleurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263899.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"Une nouvelle mesure d'activation a vu le jour. Elle vise spécifiquement le travailleur ayant une aptitude au travail réduite et prévoit le versement d'une allocation de travail de 500 € par mois. Cette mesure entre en vigueur ce 1er septembre 2011." (Extrait)
![Les frais de conseil technique en sécurité sociale (1)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263900.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
"Dans le cadre des litiges portés en justice en matière de sécurité sociale où une contestation d'ordre médical doit être tranchée, il est d'usage que durant l'expertise judiciaire ordonnée, le cas échéant, par le juge, l'assuré social soit assisté d'un conseiller technique - un "médecin-conseil" - aux fi...
![Elections sociales 20121](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263901.webp)
Article : texte imprimé
Nadine Beaufils, Auteur
| 2011
"Les prochaines élections sociales auront lieu du 7 au 20 mai 2012. Pour rappel, la date est fixée dans chaque entreprise par le conseil ou le comité, ou à défaut par l'employeur lui-même. La période électorale d'une durée de 150 jours débutera donc, selon les cas, entre le 9 et le 22 décembre 2011. Hormis quelques a...
![Bonus à l'emploi et indemnité de dédit : une nouvelle adaptation fiscale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263903.webp)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2011
"A partir du 1er janvier 2012, une nouvelle "allocation de licenciement" est prévue. Depuis déjà quelque temps, certains travailleurs bénéficient d'une "prime de crise"." (Extrait)
![L'administration fiscale a actualisé le forfait de frais professionnels applicable aux avocats](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263904.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2011
"A partir de l'exercice d'imposition 2011 (revenus 2010), les avocats qui le souhaitent peuvent appliquer le nouvel accord collectif portant sur l'évaluation des frais professionnels d'avocats intervenu entre l'administration et l'Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique et l'Orde van Vlaamse Balies." (Extrait)
![Les réseaux sociaux et les jeunes : la Commission européenne exhorte à une protection renforcée de leur vie privée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263906.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2011
"Le 21 juin 2011, la Commission a publié un communiqué sur les résultats d'une étude menée entre décembre 2010 et janvier 2011 pour son compte sur quatorze sites de réseaux sociaux (dont Facebook et MySpace)." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Pratiques commerciales déloyales : la notion d'invitation à l'achat est précisée par la C.J.U.E.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263908.webp)
Article : texte imprimé
Ann Fromont, Auteur
| 2011
"La notion d'invitation à l'achat est importante pour les vendeurs. Elle n'est toutefois pas évidente à circonscrire. C'est précisément cette question qui a été examinée, au regard de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, par la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt Ving Sverige du ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 460 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 460-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |