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Lien vers la notice

Titre :	Mesures récentes de la Ministre Onkelinx : la Loi sur la Santé, la Loi-programme et les Lois portant des dispositions diverses (2009)
Auteurs :	Peter Hannes, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	MC-Informations (235, mars 2009)
Article en page(s) :	p. 18-23
Langues:	Français
Sujets :	Paramédical (MeSH) Belgique ; Législation ; Santé
Résumé :	Mi-2008, les premiers projets de textes d’une nouvelle Loi sur la santé ont commencé à circuler. Il a cependant fallu attendre début décembre, compte tenu notamment de la situation gouvernementale agitée, avant que la Loi sur la Santé1 ne soit approuvée au Parlement. Fin décembre, la Loi-programme2 et deux Lois portant des dispositions diverses3 ont ensuite été approuvées et publiées. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales modifications et mesures relatives aux volets Santé publique et Affaires sociales.