| Titre : | Échos du crédit et de l'endettement, N°31 - Juillet-Août-Septembre 2011 - Les prêteurs, responsables ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 30/09/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 30 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Intervieweur ;
Éliane Tillieux, Personne interviewée
| 2011
"A l'occasion de la rentrée parlementaire wallonne et alors que l'on est à mi-mandat pour ce qui est des responsables politiques régionaux, la revue Echos du Crédit et de l'Endettement nous propose l'interview de la ministre de l'Action sociale Eliane Tillieux, en charge des services de médiation de dettes (S...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2011
"Difficile d'aborder la question du crédit et de l'endettement sous l'angle de la diversité culturelle, en ce qui concerne les personnes étrangères ou d'origine étrangère. Très vite, la demande paraît suspecte et les réactions, parfois vivres : "Une dette est une dette", "Les origines n'ont rien à voir avec ces qu...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2011
"A Liège, un logiciel informatique existe depuis 2007 pour aider les chambres d'introduction à gérer le flux des dossiers. Un logiciel qui a été adapté à la matière du RCD et rend bien des services à la 14ème chambre du tribunal du travail." (Extrait)
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2011
"C'est surtout au stade de la phase précontractuelle qu'une attention toute particulière doit être portée, pour éviter l'octroi d'un prêt inadapté au regard des capacités de l'emprunteur. La loi prévoit à cet égard une responsabilité assez élargie dans le chef des prêteurs : contours et limites des devoirs qui ...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2011
"Les ouvertures de crédit (OC) sont un champ d'investigation extrêmement préoccupant lorsqu'on aborde la question de la responsabilité des prêteurs. En effet, il s'agit de la forme de crédit la plus utilisée. 47,2% en parts de marché, avec une augmentation en 2009 de 2,4% (contre 1% pour les autres produits). Certes l'encours tot...
Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur
| 2011
"Cet article se propose de faire l'éclairage sur la responsabilité du prêteur et de l'intermédiaire de crédit en matière de crédit à la consommation. Les cas exposés dans l'article illustrent quelques hypothèses où des juridictions ont eu à connaître des cas de fautes ou de négligences à char...
Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur
| 2011
"En matière d'appel contre les décisions fixant la rémunération des médiateurs de dettes, il existait bien des décisions contradictoires. La Cour constitutionnelle a tranché et, dans certains cas, la parole du juge est non seulement d'argent, mais aussi d'or !" (Extrait)
Article : texte imprimé
Johan Van Lysebettens, Auteur
| 2011
"Le Moniteur belge du 29 juin 2011 a publié l'arrêté royal du 21 juin 2011 portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, §1er, aliéna 2, et §2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Cet arrêté exécute notamment cert...
Article : texte imprimé
Olivier Beaujean, Auteur
| 2011
"Il y a six mois, Jean-Christophe a reçu par SMS le massage gratuit suivant : "Concours ! Gagnez un voyage à Madère ! Répondez OUI !" Curieux, et, comme c'était gratuit, il a envoyé un SMS et marqué son accord sur sa participation. Un second SMS lui demande : "Quelle langue parle-t-on à Mad?...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | ECE 31-11 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
