Titre :
|
Doctrine: le devoir d'inclusion du travailleur devenu inapte à sa fonction d'origine : portée réelle de l'obligation de reclassement (2015)
|
Auteurs :
|
Baudouin Paternostre, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Orientations (Numéro 5, mai 2015)
|
Article en page(s) :
|
P.17-26
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Droit du travail
;
Inaptitude au travail
;
Reclassement professionnel
|
Résumé :
|
L'intention de la présente contribution est de faire l'inventaire des moyens de droit de lege lata qui font les fondements d'un devoir d'inclusion à charge de l'employeur et des travailleurs composants l'entreprise. Forces est de constater la limite des pratiques actuelles. Dans la plupart des cas, un travailleur diminué physiquement et reconnu inapte à son poste de travail ne fera l'objet d'un reclassement que si, par bonheur, un poste vacant adapté à ses compétences et à ses aptitudes réduites est libre dans l'entreprise. La loterie s'avère rarement gagnante...
|