| Titre : | Doctrine : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet - 31 décembre 2014) (2015) |
| Auteurs : | Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015) |
| Article en page(s) : | P. 537-547 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Belgique ; Convention européenne des droits de l'homme ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit (en général) ; Droits de l'homme |
| Résumé : | "De S.A.S. à Chbihi Loudoudi, la présente chronique se propose de dégager les principales lignes de force de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intervenue au cours du second semestre de l'année 2014. Si les arrêts et autres décisions de principe - rendus le plus souvent en formation de grande chambre - focalisent naturellement l'attention, un écho particulier sera donné aux affaires mettant en cause la Belgique. Trabelsi en septembre, Panju en octobre, Vasilescu en novembre : autant d'arrêts qui, en ce qu'ils rappellent l'Etat belge à ses obligations au regard de la Convention, revêtent une importance majeure." (Extrait du Journal des tribunaux n°6611) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
