| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°462 - Octobre 2011-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/10/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2011
"On n'y croyait plus ! Et pourtant, le 20 juillet dernier, la Chambre a adopté le projet de loi "Salduz", "commandé" par l'arrêt du même nom, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 27 novembre 2008." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur
| 2011
"Depuis 2003, tout employeur visé par le champ d'application de la Dimona n'est en principe plus tenu de tenir un registre du personnel." (Extrait) Il existe cependant des exceptions. Quelles sont-elles ?
Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2011
"La mesure avait pris fin le 31 janvier 2011, mais a été rendue définitive en raison de la nécessité de renforcer les mesures prises pour favoriser la création d'emploi à la suite de la crise économique." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Le 28 avril, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposé, devant la Chambre, par des parlementaires de différents partis. Portant sur des points essentiels du règlement collectif de dettes, ils appellent plusieurs commentaires." (Extrait)
Cet article tra...
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2011
"La modification de la loi du 15 décembre 1980 commence par préciser quelles catégories de personnes sont en mesure d'introduire une demande de séjour de plus de trois mois dans le Royaume." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour européenne des droits de l'homme a rendu ce 12 septembre 2011 un arrêt intéressant sur la liberté d'expression du travailleur." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur ;
Marie-Laurence Steenhaut, Auteur
| 2011
"Le capital de l'assurance groupe souscrite par un employeur au bénéfice de son travailleur en vue de financer une pension complémentaire payée lorsque l'affilié atteint un âge déterminé est-il un bien propre ou commun ? La Cour constitutionnelle y répond dans un arrêt n°136/2011 du 27 juillet 2011, à la suite d'un...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 9 septembre 2011 concernant un demandeur d'asile originaire de Côte-d'Ivoire qui avait formulé une demande d'aide auprès d'un C.P.A.S." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt du 23 août 2011 de la Cour du travail de Liège, section de Namur, nous permet de nous pencher sur la responsabilité du secrétariat social. Il s'agissait d'un problème de réduction de cotisations sociales dans le cadre d'une convention de premier emploi." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Dans un arrêt du 28 juin 2011 de la Cour du travail de Liège, section de Liège, qui opposait l'O.N.Em. à un chômeur, l'O.N.Em. faisait valoir que le For.Em avait convoqué le chômeur par pli simple à une séance collective et qu'il ne fut pas don...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Métier à mauvaise réputation et parfois vu d'un mauvais œil, les huissiers de justice n'ont pas toujours la vie facile. Et pourtant, au vu du nombre croissant de stagiaires judiciaires inscrits en 2010, l'intérêt pour la profession est grandissant. Comment accéder à ce métier plus varié qu'on ne pourrait le pe...
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2011
"Les règles d'évaluation des instruments financiers pour le calcul des droits de succession ont connu, dans les trois Régions, une première modification à l'occasion du krach boursier de 2008. A dater du 30 juillet 2011, la Flandre a, une nouvelle fois, adapté sa législation." (Extrait)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Qui n'a jamais eu envie de changer de prénom ou même de nom de famille ? Un nom, ou pire encore un prénom, n'est pas tous les jours faciles à porter. Ridicule, il est sujet à d'éternelles moqueries." (Extrait)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation a confirmé que, dans le cadre d'un squeeze-out, la FSMA a non seulement pour mission de vérifier le caractère suffisant de l'information contenue dans le prospectus, mais qu'elle doit également vérifier que le prix payé est conforme à la réglementation." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Le régime de l'aide juridique de deuxième ligne (intervention d'un avocat) et de l'assistance judiciaire (frais de procédure), régi par l'arrêté royal du 18décembre 2003, vient de subir deux modifications très importantes, à la suite de l'arrêté royal du 31 août 2011." (Extrait)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 462 | Empruntable sur demande | Disponible |
