Titre : | Rappel ! Rapport annuel SIPPT : délais et exemples (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 34, n°4, Semaines 8 et 9 2015) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Rapport annuel ; Service interne de prévention et de protection au travail |
Résumé : | "Le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) a l'obligation légale d'établir, pour le 31 mars au plus tard, un rapport annuel de ses activités de l'année écoulée. Le rapport vise à donner à l'employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail une vue d'ensemble du fonctionnement du service de prévention." ("Rappel ! Rapport annuel SIPPT : délais et exemples", 2015, p. 4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 04-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |