| Titre : | La jurisprudence européenne et la gestion pour autrui (2015) |
| Auteurs : | Jacques Sosson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°345, Mai 2015) |
| Article en page(s) : | p. 28-32 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Congé de maternité ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit européen ; Droits de l'Homme ; Gestation pour autrui ; Intérêt de l'enfant |
| Résumé : | "Selon le Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutralité par rapport à la gestation pour autrui." (Sosson, 2015, p. 28) |
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| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | JDJ 345-15 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
