Titre : | Le droit d'investigation individuel de l'administrateur (2015) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°543, Juin 2015-1) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Droit des sociétés ; Information ; Responsabilité ; Société (personne morale) |
Résumé : | "L'accès à l'information est essentiel pour une bonne gestion des entreprises. Dans le cadre de leur mission, les administrateurs de société se voient reconnaître un droit d'investigation individuel afin d'obtenir toute l'information nécessaire, pour s'assurer une participation au conseil d'administration en pleine connaissance de cause. L'exercice de ce droit s'inscrit dans un cadre défini par la jurisprudence et la doctrine." (Rue, 2015, p. 11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 543 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 543-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |