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Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2022Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurispruden...texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | DL 2010"Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique ; pourtant, en règle, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'État de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant qu...texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2000Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce.