| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°463 - Novembre 2011-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 09/11/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"L'article aborde "un très intéressant jugement du Tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, du 16 septembre 2011, qui permet de revenir sur les difficultés que peut connaître le travailleur face à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"La décision d'un juge d'imputer au Fonds de traitement du surendettement tout ou partie de l'état de frais et honoraires du médiateur de dettes, est soumise, selon l'article 1675/19 du Code judiciaire, à deux conditions cumulatives : existence d'un plan sensu lato prévoyant une remise de dettes en capital et impossibilité...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
"La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs impose à l'autorité administrative d'indiquer, dans l'acte, les motifs de fait et de droit sur la base desquels elle fonde la décision adoptée." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
D. appartenait au corps des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Dour, jusqu'à la date de son admission à la retraite, le 30 septembre 2006. Lorsque celui-ci fut victime d'un accident du travail, le 7 septembre 2004, la commune de Dour a refusé d'intervenir pour couvrir le risque après refus de l'assurance collective contrac...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Dans quelle mesure la Commission des dispenses de cotisations, instituée dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, est-elle tenue de motiver ses décisions en matière de dispense de cotisations ou de levée de responsabilité solidaire ? La jurisprudence récente du Conseil d'État apporte de précieux éléments de réponse." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
L'article présente un arrêt de la Cour du travail de Mons du 6 juin 2011.
"Un ouvrier engagé par une société a été reconnu en incapacité de travail. À la fin de celle-ci, le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'il dispose des aptitudes suffisantes pour le poste qu'il occupai...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 20 juin 2011, se penchait sur la problématique de la rupture du contrat pour force majeure en raison de la décision contraignante d'inaptitude définitive prise par le conseiller en prévention-médecin du travail." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt de la Cour du travail de Mons du 22 juin 2011 révèle de bien curieux comportements de certains lorsqu’ils sont amenés à rechercher "activement" un emploi." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Le statut des pompiers volontaires est souvent discuté. La question de leur temps de travail et des gardes à domicile ou à la caserne donne lieu à jurisprudence." (Extrait)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2011
"La prise de contrôle ou le changement de contrôle d'une société, non justifié par des besoins légitimes de caractère financier ou économique, a notamment pour conséquence que les pertes professionnelles antérieures de cette société ne sont plus déductibles des bénéfices (ultérieurs) de celle-ci. En d'autres terme...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur ;
Ludovic Marnette, Auteur
| 2011
"La question de la déduction des frais exposés dans le cadre de voyages "professionnels" fait l'objet de nombreuses discussions entre l'administration fiscale et les contribuables." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2011
"Le 23 novembre 2010 était publié l'arrêté royal qui mettait en place le système des chèques électroniques" (Extrait)
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2011
"Par un arrêt du 27 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé l'article 204 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, qui prévoyait l'obligation de mentionner les condamnations à une peine de travail sur les extraits du casier judiciaire, au motif que cette disposition viol...
Article : texte imprimé
Lydia Costanzo, Auteur
| 2011
"La liquidation-partage vise le partage de biens qui existent en communauté ou en indivision entre deux ou plusieurs personnes et trouve principalement à s'appliquer lors de procédure de séparations, de divorce ou de successions. Actuellement, la procédure de liquidation-partage est complexe, longue et coûteuse et peut s'avérer inextricable po...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"Un employeur doit-il consulter et obtenir ''accord de la représentation syndicale au sein de son entreprise lorsqu'il souhaite recourir à un sous-traitant ?" (Extrait)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 463 | Empruntable sur demande | Disponible |
