Titre : | Protection internationale : nouvelle liste des pays présumés d'origine sûrs (2015) |
Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°545, Juillet 2015) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Droits des étrangers ; Haut Commissariat aux réfugiés ; Mineur étranger non accompagné ; Politique d'immigration ; Protection internationale ; Réfugié |
Résumé : | "Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de protection internationale introduite par un ressortissant originaire d'un pays présumé "sûr"." (Verbrouck, 2015, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 545 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 545-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |