Résumé :
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"La loi du 2 juin 2015 (modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) a été publiée le 22 juin 2015 et est entrée en vigueur à la même date. La législation existante est désormais rassemblée en un seul texte pour plus de lisibilité. On peut désormais affirmer de manière certaine que les élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu pendant la période qui débute le 9 mai 2016 et qui se termine le 22 mai 2016 (article 5). Enfin, peu d'adaptations ont été apportées à la procédure électorale par rapport à 2012 si ce n'est, comme on le verra infra, que l'accent est mis sur l'informatisation de la procédure. C'est l'occasion pour faire le point sur les élections sociales et s'y préparer." (Gilson, Lambinet, Trusgnach, Vinclaire & Preumont, 2015, p. 7)
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