Titre : | Jurisprudences en matière de clauses abusives (2015) |
Auteurs : | Mathieu Lavens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°545, Juillet 2015) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause abusive ; Commerce ; Droit commercial ; Jurisprudence |
Résumé : | "Lorsqu'elles sont abusives, des clauses contractuelles peuvent être annulées ou réduites par le juge. Ces principes s'appliquent tant aux relations entre commerçants qu'aux relations entre commerçants et consommateurs. Nous vous proposons deux exemples récents à l'issue surprenante…" (Lavens, 2015, p. 15) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 545 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 545-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |