Titre : | Les logements, objets des polices administratives générales et spéciales (2015) |
Auteurs : | Christophe Thiebaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°2, Mai 2015) |
Article en page(s) : | p. 22-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Commune ; Contrôle ; Logement ; Police administrative |
Résumé : | "La présente contribution tend à faire le point sur cette problématique qui, dans la mesure où un trouble à l'ordre public est en cause, fait appel à la notion de police administrative. Après avoir distingué les polices administratives générale et spéciales (§1er), les règles qui régissent leur "concours" devront être examinées. D'une part, l'on se demandera si les règles de polices administratives spéciales excluent toute application de la police générale ou si, au contraire, elles en permettent la juxtaposition (§2). D'autre part, et à défaut d'exclusion, l'on s'interrogera sur la manière de les articuler (§3)." (Thiebaut, 2015, p. 22) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 02-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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