| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°464 - Novembre 2011-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/11/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"Actuellement, les étudiants peuvent travailler 46 jours (23 journées pendant les vacances d’été - juillet, août, septembre - et 23 autres jours durant le reste de l'année) sous cotisations sociales réduites. Ces étudiants doivent être liés par un contrat d'occupation d'étudiants d'une durée maximum de six mois." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Les litiges de règlement collectif de dettes sont-ils indivisibles et, dans l'affirmative, quelles conséquences en découlent lors de l'exercice d'un recours tel que le pourvoi en cassation ? Dans un arrêt du 10 octobre 2011, la Cour de cassation aborde cette double question." (Extrait)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2011
"Conformément à la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, le Conseil national du travail et le Conseil central de l'économie doivent évaluer les conventions de premier emploi (C.P.E.). Leur quatrième rapport a été déposé le 28 septembre 2011." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"Pour les travailleurs repris, les droits et obligations résultant de leur contrat de travail avec le débiteur existant à la date du transfert sous autorité de justice sont, du fait du transfert, automatiquement transférés au repreneur." (Extrait)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2011
"La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises prévoit la possibilité d'organiser un transfert d'entreprise dans le cadre d'une réorganisation judiciaire." (Extrait)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2011
"Le "secret de fabrique" est expressément protégé en droit interne par les articles 309 du Code pénal et 17, 3°, a, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Qu'entend-on par temps de travail ? Sous réserve des extensions légales, l'article 19, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 dispose qu'il s'agit du temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur. Il est fréquent d'ailleurs de faire un lien entre ce temps de travail et la notion de subordinatio...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On sait que nonobstant les nombreuses discussions qui ont suivi la jurisprudence de la Cour de justice et les annonces d'évolution de la règlementation, la situation actuelle demeure largement inchangée au niveau européen. Dans ce cadre, le législateur belge a adopté une position attentiste qui ne favorise pas la sé...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
"Peut-on obtenir la condamnation de l'institution de sécurité sociale au paiement des frais de conseil technique lorsqu'il est acquis que la décision contestée était illégale ?" (Extrait)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"481 jours ! C'est le temps qu'il aura fallu attendre après les élections pour que nos politiciens s'accordent sur la sixième réforme de l'État" (Extrait)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2011
"L'article 132bis du C.I.R., dans une ancienne version, permet de répartir entre le père et la mère le supplément de quotité exemptée pour enfant à charge, lorsque ceux-ci ne font pas partie du même ménage, mais qu'ils exercent conjointement leur autorité parentale sur leurs enfants comm...
Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur
| 2011
Est-il possible de licencier pour motif grave un travailleur démissionnaire pendant la durée de son préavis ? L'article passe en revue les différentes situations dans lesquelles on peut licencier un travailleur pour motif grave.
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 464 | Empruntable sur demande | Disponible |
