Titre :
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Distinction sur la base de l'état civil dans les plans de pension. Une violation du droit antidiscrimination ? (2015)
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Auteurs :
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Laurent De Surgeloose, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°113, Septembre 2015)
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Article en page(s) :
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p. 48
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Convention collective de travail
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Cour du travail
;
Discrimination
;
État civil
;
Pension
;
Pension complémentaire
;
Plan de pension
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Résumé :
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"Par arrêté du 20 janvier 2015, la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la question de savoir si une distinction sur la base de l'état civil dans un plan de pension était en accord avec le droit antidiscrimination." (De Surgeloose, 2015, p. 48)
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