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Résumé :
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"Les sanctions ou "mesures restrictives", introduites dans le droit primaire par le Traité de Maastricht, ont connu, depuis les années 1990, une inflation considérable et occupent désormais le devant de la scène médiatique et politique. Prises initialement à l’encontre d'Etats tiers, elles ont élargies à des personnes ou entités privées principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elles sont à l'origine d'un contentieux en pleine expansion, touchant notamment aux rapport entre le droit de l'Union européenne et le droit international, aux choix de la base légale et au respect des droits fondamentaux." (Extrait du Journal de droit européen n°221)
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