Titre : | Transfert conventionnel d'entreprise : le cas de l'outsourcing (2015) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°544, Juin 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention collective de travail ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour du travail ; Droit du travail ; Externalisation ; Indemnité de préavis ; Rupture du contrat de travail ; Transfert conventionnel d'entreprise |
Résumé : | "Dans un arrêt du 19 juin 2014, la Cour du travail de Bruxelles a fait application des principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de transfert conventionnel d'entreprise dans le cadre d'un outsourcing." (Lambinet, 2015, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 544 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 544-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |