Titre : | Résidence et cohabitation en matière de revenu d'intégration (2015) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°546, Août 2015) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Centre public d'action sociale ; Charge de la preuve ; Cohabitation ; Cour du travail ; Résidence ; Revenu ; Revenu d'intégration sociale |
Résumé : | "En mai 2015, la Cour du travail de Mons a eu l'occasion d'examiner les notions de résidence et de cohabitation en matière de revenu d'intégration. Un premier litige lui a permis de rappeler quelle partie a la charge de la preuve d'une résidence, tandis qu'un second a permis d'éclairer les règles de prise en compte des revenus des cohabitants." (Mary, 2015, p. 3) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 546 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 546-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |