| Titre : | La responsabilité civile dans le secteur scolaire : prévenir et gérer (2015) |
| Auteurs : | Bénédicte Bauduin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°546, Août 2015) |
| Article en page(s) : | p. 14 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Droit civil ; Enseignant ; Responsabilité civile ; Surveillance |
| Résumé : |
"Les enseignants, comme tout un chacun, sont soumis aux dispositions habituelles relatives à la responsabilité civile contenue dans le Code civil. Ils sont en outre soumis aux dispositions de l'article 1384 du Code civil, qui prévoient que ceux-ci sont responsables du dommage causé par leurs élèves durant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, le tout devant s'articuler avec la responsabilité de l'employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
Cet article propose d'abord d'énoncer, de manière pédagogique, les principes de responsabilité juridique, avant d'en examiner la mise en œuvre pratique à la lumière de situations rencontrées en milieu scolaire." (Beauduin, 2015, p. 14) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 546 | Empruntable sur demande | Disponible |
